CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Acception des commandes
Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d’achat de nos clients.
OFFRE-DESCRIPTION
- Vente, Achat, Réparation & Location matériel médical Neuf ou d’occasion.
- Le matériel vendu, réparé ou loué par RESONANCE MEDICAL est garanti ou non-garantie selon les conditions définis sur les Devis, Pro Forma & Factures.
- Le matériel vendu, réparé ou loué par RESONANCE MEDICAL a été reconditionné par ces services ou une société tiers qualifié par elle
- RESONANCE MEDICAL n’engagera pas sa responsabilité, si compte tenu de sa vétusté, le produit tombe en panne, hors période de garantie et qu’il n’est plus réparable, ou si les pièces de rechange du produit ne sont plus fabriquées, de sorte que le produit ne peut être remis en état.
TARIF-PAIeMENT
Nos marchandises ou nos services sont facturés en fonction des propositions commerciales validées par écrit. (Devis)
- L’Euro est la devise.
- Les paiements sont indiqués sur le devis et devront être faits par virement bancaire ou par chèque. En cas de défaut d’émission du paiement, RESONANCE MEDICAL pourra à son choix se prévaloir de la résiliation du contrat de plein droit, automatiquement et sans mise en demeure préalable. RESONANCE MEDICAL sera alors libre de vendre les produits commandés par le client à un tiers.
- Aucun escompte n’est accordé notamment pour paiement intégral.
- les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la date de facturation, limité à 60 jours avec des pénalités de retard majorés à 5% du montant Hors Taxe selon la Loi LME applicables depuis le 1er janvier 2009.
- Escompte pour règlement anticipé : 0 %
- En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9
Février 2009), ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant minimum de 40 euros pour Les professionnels (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012) - 7.TVA zone France fixée au taux en vigueur.
Garantie
- Le matériel vendu, réparé ou loué par RESONANCE MEDICAL est garanti quatre vingt dix jours (90) minimum.
- Le matériel vendu, réparé ou loué est livré NON STERILE
- RESONANCE MEDICAL ne garantie que le fonctionnement du matériel d’occasion, neuf ou réparé et se réserve le droit de réparer ou de remplacer tout matériel selon les conditions de la garantie.
Concernant le matériel vendu ou réparé, l’acheteur ou le client assume l’entière responsabilité de l’usage qu’il fera du matériel, qu’il l’utilise séparément ou conjointement à un autre matériel.
RESONANCE MEDICAL recommande à l’utilisateur du matériel de le faire évaluer par un technicien biomédical qualifié avant son utilisation ou introduction dans un service.
RESONANCE MEDICAL ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou non de la mauvaise utilisation du matériel vendu ou réparé par elle tant sur les personnes que sur les biens.
Clause de réserve de propriété
En application de la loi n° 80.33 du 12.05.80, RESONANCE MEDICAL se réserve la propriété de la marchandise livrée par elle jusqu’au paiement intégral du prix et au cas d’émission de chèque ou d’effets de commerce jusqu’à leur encaissement. Pendant la durée de réserve de propriété, les risques ayant été transférés à l’acheteur dès la sortie des marchandises de notre société, l’acheteur devra assurer la marchandise contre tous risques et dommages. Les polices d’assurance mentionneront la qualité de propriétaire du vendeur.
RECLAMATIONS
Toute réclamation pour livraison incomplète devra être faite dans les 7 jours suivant la réception des marchandises. Toute réclamation pour des marchandises endommagées devra être faite dans les 7 jours suivant la réception des marchandises et devra être accompagnée d’un rapport détaillé destiné à notre compagnie d’assurances ou au transporteur. Toute réclamation non accompagnée d’un rapport ne sera pas acceptée. Dans le cas où l’expédition est assurée par une assurance d’abonnement, veuillez notifier votre compagnie d’assurances.
RETOUR MARCHANDISE
Toute marchandise renvoyée sans notre accord écrit préalable ne pourra donner lieu à l’établissement d’un avoir. Les marchandises facturées depuis sept jours (7) ou plus ne seront pas acceptées en retour. Toutes les marchandises renvoyées doivent être en parfait état pour remise en vente. Un forfait de vingt pour-cent (20%) sera facturé pour frais de manutention et re-stockage. Nous ne pourrons pas accepter le retour de marchandises ayant été modifiées ou adaptées spécialement. Pour l’établissement d’un avoir relatif à un retour, nous vous demandons de nous indiquer votre numéro de commande et le numéro de la facture correspondante.
TRANSPORT
- Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif, de sorte que notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard de livraison.
2. Le coût est à la charge du client, il sera proposé en fonction des caractéristiques des produits.
Litige
Le tribunal de commerce compétant est celui de La Rochelle, 14 rue Palais, 17000 LA ROCHELLE